Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 7 janvier 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ClarityScale (le "Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

Ces CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'utilisateur ou "vous") et ClarityScale ("nous", "notre", "nos").

2. Description du service

ClarityScale est une plateforme SaaS (Software as a Service) B2B conçue pour aider les équipes commerciales, de customer success et de gestion de contenu à :

  • Gérer leur pipeline de ventes et prospects
  • Suivre les clients et leur onboarding
  • Organiser le contenu et les calendriers éditoriaux
  • Collaborer en équipe avec des outils intégrés
  • Analyser les performances commerciales
  • Intégrer des services tiers (Google Meet, Discord, Calendly, etc.)

3. Conditions d'éligibilité

Pour utiliser ClarityScale, vous devez :

  • Avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction
  • Représenter une organisation ou entreprise légalement constituée
  • Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
  • Ne pas avoir été précédemment banni de notre Service
  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables

4. Création de compte et sécurité

4.1 Inscription

Vous devez créer un compte pour accéder au Service. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.

4.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

  • Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
  • Toutes les activités effectuées sous votre compte
  • Notifier immédiatement ClarityScale de toute utilisation non autorisée

4.3 Workspaces

Chaque compte peut créer et gérer des "workspaces" (espaces de travail). Le propriétaire du workspace a le contrôle total sur les membres, permissions et données.

5. Abonnement et paiement

5.1 Tarification

ClarityScale propose un abonnement en deux formules par workspace :
- Formule mensuelle : 97€/mois
- Formule semestrielle : 497€ pour 6 mois (soit 82,83€/mois)
Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

5.2 Facturation

  • Les paiements sont traités par Stripe
  • Facturation mensuelle récurrente automatique
  • Les factures sont envoyées par email
  • En cas d'échec de paiement, le compte peut être suspendu

5.3 Remboursements

Les abonnements ne sont généralement pas remboursables. En cas de problème technique de notre part empêchant l'utilisation du Service, nous étudierons les demandes au cas par cas.

5.4 Résiliation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de facturation. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

6. Utilisation acceptable

6.1 Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser ClarityScale pour :

  • Gérer vos activités commerciales légitimes
  • Collaborer avec votre équipe
  • Stocker et organiser vos données professionnelles

6.2 Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

  • Violer des lois ou réglementations
  • Utiliser le Service pour du spam ou des activités frauduleuses
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
  • Reverse-engineer, décompiler ou désassembler le logiciel
  • Supprimer ou modifier les mentions de copyright
  • Utiliser le Service pour stocker ou distribuer du contenu illégal
  • Harceler, menacer ou diffamer d'autres utilisateurs
  • Utiliser des bots ou scripts automatisés sans autorisation

7. Propriété intellectuelle

7.1 Nos droits

ClarityScale, son logo, ses fonctionnalités et son code source sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés.

7.2 Vos droits

Vous conservez tous les droits sur vos données et contenus téléchargés sur ClarityScale. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces données dans le but de fournir le Service.

7.3 Contenu utilisateur

Vous êtes responsable de :

  • Tout contenu que vous téléchargez ou créez
  • Obtenir les licences nécessaires pour le contenu tiers
  • Respecter les droits d'auteur et marques de tiers

8. Confidentialité et protection des données

Notre utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU.

En utilisant ClarityScale, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité.

9. Intégrations tierces

ClarityScale s'intègre avec des services tiers (Google, Discord, Calendly, etc.). L'utilisation de ces intégrations est soumise aux conditions de ces services tiers.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces services tiers. Vous devez consulter leurs conditions et politiques de confidentialité.

10. Disponibilité et support

10.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances planifiées peuvent survenir.

10.2 Support client

Le support est fourni par email à hello@domain.com. Nous visons à répondre sous 48 heures ouvrables.

11. Limitation de responsabilité

11.1 Service "tel quel"

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité" sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites.

11.2 Limitation des dommages

Dans toute la mesure permise par la loi, ClarityScale ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, punitifs ou accessoires, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales.

11.3 Plafond de responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 derniers mois.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager ClarityScale de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages, pertes et dépenses (y compris les frais juridiques) découlant de :

  • Votre utilisation du Service
  • Votre violation de ces CGU
  • Votre violation des droits de tiers
  • Le contenu que vous téléchargez ou partagez

13. Modifications du service et des CGU

13.1 Modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.

13.2 Modifications des CGU

Nous pouvons mettre à jour ces CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via le Service. Votre utilisation continue du Service après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

14. Résiliation

14.1 Par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres ou en nous contactant.

14.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :

  • Vous violez ces CGU
  • Vous ne payez pas les frais dus
  • Nous devons nous conformer à une obligation légale
  • Votre utilisation cause un préjudice à ClarityScale ou à d'autres utilisateurs

14.3 Effet de la résiliation

À la résiliation, votre accès au Service cessera immédiatement. Vos données seront conservées pendant 90 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale contraire.

15. Règlement des litiges

15.1 Droit applicable

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

15.2 Médiation

Conformément à la réglementation européenne, nous vous informons que vous pouvez recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

16. Dispositions générales

16.1 Intégralité de l'accord

Ces CGU, avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ClarityScale.

16.2 Divisibilité

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

16.3 Renonciation

Le fait de ne pas faire valoir un droit en vertu de ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu de ces CGU sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits à tout moment.

17. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

En résumé : Utilisez ClarityScale de manière responsable et légale, payez votre abonnement à temps, respectez les droits des autres, et nous fournirons un service de qualité pour votre équipe. Simple et clair.